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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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En publiant du Contenu via le service, vous nous concédez le droit et la licence de l’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher, reproduire et distribuer sur le service et par son biais. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu soumis, publié ou affiché via le service.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies par l’intermédiaire de ce service sont proposées « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, brivup.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité concernant le service.
brivup.company ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le délivre sont sans virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». brivup.company refuse expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brivup.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute information permettant de vous identifier qui y serait stockée, de toute interruption ou cessation des transmissions vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si les modifications sont importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous revient de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des changements.
La nature d’un changement jugé important sera déterminée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser une fois ces modifications entrées en vigueur, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre omission à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for ou un lieu inapproprié.
Si l’une quelconque des clauses de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298000
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Acceptation
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brivup.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont applicables dès leur publication et restent en vigueur jusqu’à modification ou résiliation. Votre usage continu du service après toute modification signifie votre accord avec les nouvelles conditions.